J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720241A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007 :

Mlle Devaux (Christine, Chantal, Jacqueline), M. Bachelier (Bernard, Guy) et Mme Laso (Isabelle, Mercédès), épouse Ferrari, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines).

Les retraits de M. Hini (Paul, Joseph) et de Mme Bedok (Jocelyne, Reine, Blanche, Solange), épouse Hini, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Devaux, Bernard Bachelier, Isabelle Laso-Ferrari, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».